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  Jeudi, 22 Juin, 2017

FICHES IMPOT


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EMPLOI D'UN SALARIE A LA MAISON

Définition :

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous employez un salarié à votre domicile, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire. Cette réduction reste valable dans le cas où vous employez un salarié par l'intermédiaire d'un organisme.

Les dépenses concernées :

Ce sont les taches exécutées par le salarié qui sont à caractère familial : ménage, garde d'enfant, cuisine, jardinage, ...
A l'exclusion des personnes suivantes :

  • les gardiens, concierges et personnels d'immeubles collectifs.
  • les personnes en profession libérale.
  • les personnes au pair de nationalité étrangères.

Avantage fiscal :

La réduction d'impôt est de 50 % de la totalité des dépenses dans la limite annuelle de 12000 € soit un maximum de 12000 € x 50 % = 6000 € à déduire de vos impôts.
Cette limite est majorée de 1500 € par personne à charge dans la limite de 15000 € et dans une limite de 20000 € pour les foyers dont un des membres détient une carte d'invalidité soit 10000 € à déduire.
A partir de 2007, la réduction d'impôt de 50% des dépenses se transformera en crédit d'impôt pour les personnes qui ont une activité professionnelle.

Justificatifs à fournir :

Si vous êtes employeur direct : Déclaration délivrée par l'URSSAF.
Si vous passez par un organisme : Déclaration délivrée par l'organisme.


La réduction relative à l'emploi d'un salarié à domicile est cumulable avec celle de garde d'enfants à l'extérieur du domicile.


Emploi d'une personne à domicile :

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle et qui emploient une personne à domicile, la réduction d'impôts qui s'élève à 50% des frais de rémunération du travailleur à domicile, se verra changée en crédit d'impôts.





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