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  Jeudi, 24 Août, 2017

FICHES IMPOT


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UTILISER LES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS


La survenue d'un événement exceptionnel dans votre vie permet d'apprécier l'impôt sur plusieurs années. Si par exemple vous faites 35000 € de ventes en 2005, 0 € en 2004 et 0 € en 2003 et que vous avez un événement exceptionnel à déclarer, la moyenne se fera sur 3 ans soit (35000 + 0 + 0)/3= 11 666 €. Le montant étant inférieur à 20000 €, vous ne serez donc pas imposé sur ces plus-values. Il est à noter que les ventes prises en compte sont celle survenues avant l'événement exceptionnel.

Les événements exceptionnels :

  • Licenciement du contribuable ou de son conjoint.
  • Départ en retraite du contribuable ou de son conjoint.
  • Décès de l'un des deux conjoints.
  • Divorce ou séparation de corps.
  • Arrivée d'une invalidité du contribuable, de son conjoint ou d'un de ses enfants à charge.
  • Redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint.





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