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REVENUS FINANCIERS : IMPOTS SUR LE REVENU OU PRELEVEMENT LIBERATOIRE ?

Rentrent dans cette catégorie les produits de placement à revenu fixe :

• Intérêts d'obligations françaises,
• Intérêts des bons de caisse, des livrets B, des comptes à terme, des SICAV monétaires de distribution, et des comptes courants, versés aux associés.

Principe :

Vous pouvez choisir que vos produits de placement à revenu fixe soient soumis à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire.

Impôt sur le revenu :

• Taxation de vos produits de placement à revenu fixe, ajoutés à vos autres revenus, à votre taux marginal, en application du barème progressif,
• Prélèvements sociaux à 11% (CSG, CRDS, et prélèvement social de 2,3%).

Prélèvement forfaitaire libératoire :

• Taxation à 16% prélevée par la banque,
• 11% de prélèvements sociaux,
• Vos produits de placement à revenu fixe ne sont pas soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu,
• Possibilité d'opérer votre prélèvement forfaitaire libératoire sur option. Dans le cas contraire, vos produits seront soumis à l'impôt sur le revenu.
• L'option doit être mentionnée lors de la perception des revenus,
• Peut porter uniquement sur certains produits (option partielle), par exemple seulement sur les intérêts des obligations, et pas sur les intérêts des comptes à terme,
• L'option peut également être sélective, quand elle concerne des produits de la même catégorie de revenus: par exemple, uniquement sur les comptes à terme de A et pas sur ceux de B.
• Le fisc n'exige aucune démarche de votre part quand vous optez pour le régime d'option,
• La banque est votre seul intermédiaire : vous choisirez le régime d'imposition qui vous convient lors de la souscription de placement,
• Ne nécessite pas de renouvellement annuel, et dure tant que vous ne l'aurez pas annulée.

Comment choisir l'option la plus avantageuse ?

Pour ce faire, vous devez :

• considérer votre taux marginal d'imposition au préalable. Il est égal au pourcentage qui touche la tranche supérieure de votre revenu imposable,
• évaluer votre taux d'imposition en confrontation avec le taux de prélèvement libératoire (en dehors des prélèvements sociaux de 11%),
• il est préférable que vous optiez pour le prélèvement libératoire dans le cas où l'impôt sur le revenu appliqué à vos rentrées soit plus élevé que le taux de prélèvement libératoire.
• Le prélèvement libératoire est avantageux quand votre taux d'imposition atteint 19,14%.

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