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Mercredi, 10 Mars, 2010 |
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VEHICULES PROPRES
Définition :
Si vous achetez ou louez (crédit-bail ou location de plus de 2 ans) un véhicule neuf qui fonctionne à l'aide d'énergies peu polluantes.
Dépenses concernées :
L'acquisition, ou la location d'un des véhicules neuf fonctionnant :
- exclusivement au gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- exclusivement au gaz naturel véhicule (GNV)
- en bicarburation (essence/GPL ou essence/GNV)
- à l'énergie électrique associée à une motorisation à essence ou à gazole
La transformation, par un opérateur agrée, d'un véhicule à essence pour qu'il puisse fonctionner au GPL. Le véhicule doit avoir été mis en circulation depuis moins de 3 ans au moment de la transformation.
Avantage fiscal :
Le montant du crédit d'impôt est de 1525 € par véhicule.
Il est haussé à 2300 € lorsqu'il est accompagné de la destruction d'une voiture, encore en circulation et qui est soit :
- immatriculée avant le 1er Janvier 1992
- acquise depuis au moins 12 mois à la date de sa destruction
Justificatifs à fournir :
Joindre à votre déclaration :
- Une copie de la carte grise du véhicule
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Dans le cas d'un achat : une copie de la facture avec :
- Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule
- La désignation du véhicule
- La nature de l'énergie avec laquelle fonctionne le véhicule
- Le prix d'acquisition et la date de règlement
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Dans le cas d'une location avec option d'achat ou de location de longue durée : lLa copie du contrat de location avec :
- Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule
- La désignation du véhicule
- La nature de l'énergie avec laquelle fonctionne le véhicule
- Dans le cas de la destruction d'un véhicule : le justificatif de sa destruction par un organisme autorisé.
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