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  Jeudi, 24 Août, 2017

FICHES IMPOT


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VEHICULES PROPRES

Définition :

Si vous achetez ou louez (crédit-bail ou location de plus de 2 ans) un véhicule neuf qui fonctionne à l'aide d'énergies peu polluantes.

Dépenses concernées :

L'acquisition, ou la location d'un des véhicules neuf fonctionnant :

  • exclusivement au gaz de pétrole liquéfié (GPL)
  • exclusivement au gaz naturel véhicule (GNV)
  • en bicarburation (essence/GPL ou essence/GNV)
  • à l'énergie électrique associée à une motorisation à essence ou à gazole
La transformation, par un opérateur agrée, d'un véhicule à essence pour qu'il puisse fonctionner au GPL. Le véhicule doit avoir été mis en circulation depuis moins de 3 ans au moment de la transformation.

Avantage fiscal :

Le montant du crédit d'impôt est de 1525 € par véhicule.
Il est haussé à 2300 € lorsqu'il est accompagné de la destruction d'une voiture, encore en circulation et qui est soit :

  • immatriculée avant le 1er Janvier 1992
  • acquise depuis au moins 12 mois à la date de sa destruction

Justificatifs à fournir :

Joindre à votre déclaration :

  • Une copie de la carte grise du véhicule
  • Dans le cas d'un achat : une copie de la facture avec :
    • Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule
    • La désignation du véhicule
    • La nature de l'énergie avec laquelle fonctionne le véhicule
    • Le prix d'acquisition et la date de règlement
  • Dans le cas d'une location avec option d'achat ou de location de longue durée : lLa copie du contrat de location avec :
    • Le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule
    • La désignation du véhicule
    • La nature de l'énergie avec laquelle fonctionne le véhicule
  • Dans le cas de la destruction d'un véhicule : le justificatif de sa destruction par un organisme autorisé.





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