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  Jeudi, 24 Août, 2017

FICHES IMPOT


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DONS ET SUBVENTIONS

Définition :

Dons versés à certains organismes.

Organismes concernés :

Les organismes pour lesquels vous pouvez prétendre à une réduction d'impôts en versants des dons sont :

  • Organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté. Cet aide doit concerner la nourriture, le logement, les soins médicaux, paramédicaux, dentaires et les analyses biologiques. Ces organismes peuvent agir en France ou à l'étranger. Ce sont principalement : les restaurants du coeur, la croix rouge, le secours catholique, le secours populaire, l'armée du salut et médecins du monde.
  • Organismes d'intérêt général en France à but non lucratif : organismes à caractère philanthropique, scientifique, humanitaire, éducatif, social, sportif ...
  • Etablissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif. Ils doivent disposer d'un agrément délivré par le ministre du Budget et le ministre de l'éducation nationale.
  • Associations culturelles et de bienfaisance habilitées à recevoir des dons.
  • Organismes agrées versant des aides à la création d'entreprises.
  • Associations de financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique.

Versements concernés :

Dons, subventions ou cotisations, abandon de revenus ou de produits : non perception de loyer, droits d'auteur ...
Dans le cas d'un bénévolat, les frais engagés pour cette activité peuvent être également déduits, est toutefois à exclure le bénévolat dans une campagne électorale ou d'un parti politique. Ces frais doivent être justifiés et notés dans les comptes de l'organisme et doivent porter une mention selon laquelle vous y renoncez.

Conditions :

Ces versement doivent être faits de manière désintéressée : Si vous obtenez, en échange, des biens financiers ou commerciaux, l'avantage fiscal ne s'applique pas. Par contre si vous obtenez des compensations symboliques, il n'y aura pas d'entraves à l'application du crédit d'impôt.

Avantage fiscal :

Concernant :

  • Organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté : réduction égale à 75 % des sommes versées dans une limite de 470 € soit au maximum 353 € de réduction. L'éventuel supplément a une réduction de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
  • Autres organismes : Réduction de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Justificatifs à fournir :

Reçu fourni par les organismes. Si vous faites une déclaration par Internet vous n'êtes pas tenu de présenter ces reçus, vous devez juste mentionner le nom de l'identité de l'organisme et le montant des versements effectués.





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